Cour d'Appel · 1ère chambre civile B — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL DE LYON 

1ère chambre civile B













ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 07 Juin 2023, enregistrée sous le n°





27 GROUPAMA RHONE ALPES

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Camille THINON de la SELARL SELARL AD JUSTITIAM, avocat au barreau de ROANNE



APPELANT

Madame [K] [N] [P] [M]

[Adresse 4]

[Localité 1]

Représentant : Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, Greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01754 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQE2,



Vu la déclaration d'appel en date du 01 Mars 2024,



Vu l'absence d'observations écrites des parties, 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 5], le 03 Octobre 2024





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat