Cour d'Appel · 1ère Chambre — 3 octobre 2024

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

1ère Chambre









MINUTE N° 24/00248

N° RG 24/01054 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFVB 

RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 18 Mars 2024, enregistrée sous le n° 18/01029



Monsieur [O] [M]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me Marjorie EPISCOPO, avocat au barreau de METZ





APPELANT

S.A.R.L. IBERIA AUTO

[Adresse 1]

[Localité 2]





INTIME



ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2024





Nous, Christian DONNADIEU, Président de Chambre, agissant en qualité de conseiller de la mise en état, assistée de Cindy NONDIER, Greffière ;



Vu l'article 908 et 911-1 du Code de Procédure Civile,



Attendu que l'acte d'appel a été déposé le 13 Juin 2024 et que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois prescrit par l'article 908 du code de procédure civile.



Attendu que l'appelant n'a pas formulé d'observations suite à l'avis donné par le greffe le 17 Septembre 2024;





PAR CES MOTIFS





Prononce la caducité de la déclaration d'appel,



Condamne [O] [M] aux dépens de l'appel.





La Greffière, Le Conseiller de la mise en état,