IBERIA

019 764 000 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

8 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f2aa74cdc6046d47077505

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

696c84fdcdc6046d47bd30e9

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

68270dc4cc66e05104ad80a7

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la société Iberia recevable et bien fondée en ses demandes, constatant le manquement à ses obligations et la condamnant à verser une indemnité de 1 590 euros au demandeur.

8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0ba62ea6533065f551ec4

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67061e42fde28ee4207111bf

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

61609a4e54c6ec55cf710194

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12 juin 2014

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Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea9

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18 janvier 2002

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Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852d7

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30 novembre 2000

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