Cour d'AppelCHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 9 octobre 2024
- ECLI
- 67076fff81e733ee26982cf3
- Date
- 9 octobre 2024
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION DU 09 Octobre 2024 - N° 77-2024 CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON ' ' ' Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AUCH le 03 juillet 2024 - N° rôle : 23/00893 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIVR Déclaration d'appel du 26 septembre 2024 APPELANTE : Madame [B] [O] [Y] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉS : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Alain NONNON, SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau du GERS SAS OKI pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIAF Déclaration d'appel du 12 juillet 2024 APPELANTE : Madame [B] [O] [Y] [S] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Gilles LAMARQUETTE, avocat au barreau du GERS INTIMÉS : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] (32) de nationalité française domicilié : [Adresse 10] [Localité 3] représenté par Me Alain NONNON, SCP NONNON & FAIVRE, avocat au barreau du GERS SAS OKI pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 6] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances. PAR CES MOTIFS : Ordonnons la jonction des procédures 24 893 et 24 713 sous le numéro 24 713. La greffière, Le conseiller de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE CIVILE
- Date
- 9 octobre 2024
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67076fff81e733ee26982cf3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel