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SIREN 437 575 749

SIREN

437 575 749

437 575 749

39 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

39 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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NONNON & FAIVRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 10/12/2014

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SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · 10/10/2013

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SCP ALAIN NONNON - CHRISTINE FAIVRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · Auch · 12/08/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 39)

Cour d'Appel

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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9 janvier 2025

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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9 janvier 2025

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

651e530fa81daa831884f391

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4 octobre 2023

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