Cour d'Appel · Chambre commerciale — 11 octobre 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

Chambre commerciale



ORDONNANCE DE RADIATION





N° RG 23/05392 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAE7

ORDONNANCE N°





APPELANTS



M. [M] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



S.A.S. THERMO EUROPE

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Jean Noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES GERVAIS, avocat au barreau de MONTPELLIER



INTIMEE



SCAFOM-RUX FRANCE SCAFOM-RUX FRANCE représentée par son Président en exercice.

[Adresse 4]

[Localité 5]

Représentant : Me Sébastien VIDAL, avocat au barreau de MONTPELLIER









Le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE



Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, greffier



Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,



Vu la décision du 29 septembre 2023 du tribunal de commerce de Montpellier,



Vu l'appel interjeté par Monsieur [M] [F] et la S.A.S. THERMO EUROPE le 02 Novembre 2023,



Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 4 septembre 2024 ayant constaté une interruption de l'instance et ayant invité l'intimée à régulariser la procédure par la justification d'une déclaration de créance régulière et la mise en cause des organes de la procédure désignés par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 21 juin 2024, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Thermo Europe,



Les parties n'ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l'instance.



PAR CES MOTIFS



ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours,



DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : justification d'une déclaration de créance régulière et mise en cause des organes de la procédure désignés par jugement du tribunal de commerce de Montpellier du 21 juin 2024, ouvrant une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Thermo Europe.



Le GREFFIER, Le MAGISTRAT chargé de la mise en état,