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SIREN 450 445 127

SIREN

TEISSEDRE

450 445 127 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS

25 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

25 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 25)

Tribunal Judiciaire

69656e63cdc6046d471261a3

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f1d5bd0b565ec7590f7c21

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07da0bfd83326c70637c1

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15 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69a3ea80cdc6046d471e24d1

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687a01ef6d3730576e88ba4e

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68f2ae70e97b8c18299795dc

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8aa9e3b6868ad1f9837c4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f70039ae1759ccf60632

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f67a38c38f76f783032fd

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

670a116bf178dc2492b0fb06

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

670a116cf178dc2492b0fb0a

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

66177da8e5d80f0008c2e7ca

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10 avril 2024

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Cour d'Appel

660e430f0740db0008fa93ef

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3 avril 2024

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Cour d'Appel

65b3649e1d7564000872dfe9

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

659f97223328fa00087a25b2

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10 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528df78aaebb88318fda5d8

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

644229abd2fa6fd0f8040337

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20 avril 2023

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Cour d'Appel

63d37a7ad1bc2605de4b49b2

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42d19066fd7c90fc2608

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c79b8cda31367c908eb6a7

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17 janvier 2023

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