Cour d'Appel · Chambre 1-6 — 17 octobre 2024

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 6]

[Localité 5]



N° RG 24/08264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJXD

Chambre 1-6



Ordonnance n° 2024/175 [Localité 9]



Affaire :



M. [X] [J] Immatriculé à la sécurité sociale sous le numéro [Numéro identifiant 1]

Représentant : Me [Z], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/ 

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en 

cette qualité audit siège 

Représentant : Me Yves SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Caisse CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 13 Prise en la personne de son représentant légal, domiciliée es qualité audit siège social CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE CPAM [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 8]



Intimées













Me [M] [L]

4. [Adresse 10]

[Localité 3]



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)



Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Sancie ROUX, greffier, 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01/10/2024.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à [Localité 7], le 17/10/2024





Le greffier Le magistrat de la mise en état











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel,