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SIREN 891 867 616

SIREN

891 867 616

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270 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

27

Risque faible

270 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 8e Arrondissement · 31/07/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 05/06/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 8e Arrondissement · 21/10/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 27/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 22/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 11/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 8e Arrondissement · 22/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 22/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 8e Arrondissement · 06/01/2021

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 270)

Cour d'Appel

69fad8b1cdc6046d47c0f36e

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fad8c4cdc6046d47c0f8d8

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

69d54a40cdc6046d476fa971

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d557c1cdc6046d47709355

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01db6cdc6046d4706901a

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01dcfcdc6046d4706921d

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d0a482cdc6046d47112e65

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d559f8cdc6046d4770b8bc

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecd70cdc6046d47e76ff2

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cecd9acdc6046d47e7734c

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6973a698cdc6046d47715954

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a8e6cdc6046d47718155

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973aeb4cdc6046d4771e3c3

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22 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654f5ccdc6046d4710328a

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6973b890cdc6046d4773a6dc

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697520d4cdc6046d4798be20

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6965546dcdc6046d47108837

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9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69669d63cdc6046d472db41d

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960e11dcdc6046d47bbf19f

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7 janvier 2026

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