Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 3ème section — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


 ■

9ème chambre 3ème section

N° RG 15/02126 
N° Portalis 352J-W-B67-CESIR

N° MINUTE : 9




[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le:







ORDONNANCE DE DESISTEMENT 
rendue le 09 Janvier 2025 


DEMANDEURS

Monsieur [W] [N]
et
Madame [L] [N]
demeurant ensemble 
[Adresse 9]
[Localité 6]

représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759



DÉFENDEURS

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 4]
[Localité 7]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #R030

S.A.R.L. AVENIR ET DEVELOPPEMENT
[Adresse 2]
[Localité 8]

représentée par Maître Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0431

Maître [A] [T]
[Adresse 1]
[Localité 10]


représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499

Maître [R] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]

représenté par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0025



Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.

Vu l'assignation en date du 24 novembre 2014 délivrée par Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] ; 

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 11 octobre 2024 de Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] ; 

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 14 octobre 2024 de Maître [A] [T] ; 

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action en date du 18 octobre 2024 de Maître [R] [Y] ; 

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;


SUR CE, 

Il convient de donner acte à la partie demanderesse emprunteuse de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties. Au cas présent, il ressort de l’accord des parties que ces dépens seront à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE ACTE à Monsieur [W] [N] et Madame [L] [N] de leur désistement d'instance et d'action ; 

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Maître [A] [T] et Maître [R] [Y] ;

DÉCLARE ce désistement parfait ; 

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; 

MET les dépens à la charge de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.


LA GREFFIÈRE LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT