Cour d'Appel · Chambre sociale 4-1 — 9 janvier 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre sociale 4-1







ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT





N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T

Minute : n° 





Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025



Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T dans une instance entre les parties suivantes :



S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) 

prise en la personne de son représentant légal,

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 - N° du dossier J248931





APPELANT



ET



Madame [Z] [V]

[Adresse 3]

[Localité 4] Singapour

Représentant : Me Christophe NEVOUET de la SELEURL CNE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0106





INTIME







****************







Vu l'appel relevé par la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) de la décision rendue le 19 juillet 2024 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT dans l'instance l'opposant à Madame [Z] [V], 



La S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) a adressé le 26 décembre 2024 par voie électronique des conclusions de désistement d'appel,



La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ;



Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.





PAR CES MOTIFS,





DONNE ACTE à la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE) de son désistement d'appel,



CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,



DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de la S.A.S. BOLLE BRANDS (FRANCE).



RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article 913-8 du code de procédure civile).





La greffière, Le magistrat chargé de la mise en état,