Tribunal Judiciaire · 9ème chambre 1ère section — 13 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE PARIS


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9ème chambre 1ère section
 
N° RG 16/08921 
N° Portalis 352J-W-B7A-CICTK







ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 13 Janvier 2025

DEMANDEURS

Monsieur [R], [P] [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représenté par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037

Madame [G], [W], [J] [X] épouse [Y]
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Cyril FABRE de la SELARL YDES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0037



DEFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030






NOUS, Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière/ 


Vu l’assignation délivrée le 10 mai 2016 par Monsieur et Madame [Y] à la société Bnp Paribas ;

Vu l'ordonnance de clôture de l’instruction de l’affaire rendue par le juge de la mise en état le 22 avril 2024 et de renvoi de l’affaire à l’audience de plaidoiries du 30 septembre 2024 renvoyé au 13 janvier 2025 ;

Vu les dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 05 Septembre 2024 par la société Bnp Paribas ; 

Vu les dernières conclusions récapitulatives communiquées par voie électronique le 10 Septembre 2024 par Monsieur et Madame [Y] ; 

Vu l’article 455 du code de procédure civile ; 

MOTIFS

En application de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture peut être révoquée s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.

En l’espèce, les parties ont échangé des conclusions après la clôture de l’instruction. 

Cette évolution du litige est constitutive d’une cause grave au sens des dispositions légales susvisées justifiant la révocation de l’ordonnance de clôture du 22 avril 2024. L’affaire sera renvoyée à l’audience de mise en état du lundi 12 Mai 2025 à 9h30 pour permettre à chacune des parties d’établir des conclusions récapitulatives. 
Les demandes au fond et les dépens seront réservés.


PAR CES MOTIFS 

Le tribunal, statuant publiquement, par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,

RÉVOQUE l'ordonnance de clôture du 22 avril 2024 ;

PRONONCE la réouverture des débats ;

ORDONNE le renvoi de l’affaire à l’audience de mise en état du12 mai 2025 à 9h30 pour permettre aux parties d’établir de nouvelles conclusions récapitulatives ; 

RESERVE les demandes au fond et les dépens.


LE GREFFIER, LA JUGE DE LA MISE EN ETAT,