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SIREN 662 042 449

SIREN

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1 837 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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20/1837 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 02/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 19/08/2026

Opérations de banque

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 29/07/2026

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 07/06/2026

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 07/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 05/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 20/02/2026

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 14/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 10/06/2025

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 04/06/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 04/06/2025

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 06/03/2025

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/06/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/06/2024

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/06/2024

modification survenue sur l'administration

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/03/2024

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/02/2024

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2023

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2023

modification survenue sur le capital (diminution)

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/10/2023

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/08/2023

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/06/2023

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/06/2023

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/06/2023

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2022

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/08/2022

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 07/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/06/2022

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/01/2022

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2021

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/07/2021

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/06/2021

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2020

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2020

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/06/2020

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/06/2020

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/11/2019

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 28/07/2019

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2019

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 03/07/2019

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/01/2019

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 20/12/2018

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/11/2018

modification survenue sur l'administration

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 16/10/2018

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/10/2018

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BNP PARIBAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 12/08/2018

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 1 837)

Trib. de Commerce

ID source : 69fdbec1cdc6046d47089960

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7 mai 2026

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Trib. de Commerce

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69ef1bd0cdc6046d47affc40

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23 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69e1faffcdc6046d478d5149

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69ea2384cdc6046d4741f4b5

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15 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69de0757cdc6046d472f0446

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69e15723cdc6046d477feeec

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d96e88cdc6046d47d0ea35

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69dd692bcdc6046d4722c706

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69d8b950cdc6046d47bf16ea

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d7eea3cdc6046d47ae510c

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69e2fdb6cdc6046d47a514ec

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d55084cdc6046d477016ad

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5e27bcdc6046d477af195

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d5eb4ccdc6046d477bc723

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d6ab0ecdc6046d478f883a

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7 avril 2026

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