Cour d'Appel · Chambre 3-4 — 14 janvier 2025

COUR D'APPEL

D'[Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 1]







Chambre 3-4

N° RG 23/11336 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3C4



Ordonnance n° 2025/M10



ORDONNANCE DE RADIATION





Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier,



Vu l'instance opposant :



M. [B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelant



à



S.A. LIXXBAIL

Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



S.A. PIB SOLUTIONS

Représentant : Me Emmanuelle GALLOUET, avocat au barreau de MARSEILLE



Intimées



 

Vu l'appel interjeté par Monsieur [B] [R] le 28 août 2023 à l'encontre d'un jugement du tribunal judiciaire de Toulon du 27 janvier 2022,



Vu les conclusions d'incident pour communication de pièces de Me Françoise BOULAN en date du 13 novembre 2023,



Vu la fixation en incident de l'affaire au 15 mai 2024,



Vu le courrier de Me Mélissa CLINE en date du 3 mai 2024 nous informant du décès de Monsieur [B] [R] intervenu le [Date décès 2] 2024 et demandant le report de l'audience d'incident,



Vu le courrier de Me Françoise BOULAN en date du 14 mai 2024 nous demandant le report de l'audience d'incident suite au décès de Monsieur [B] [R] interrompant la procédure jusqu'à l'intervention de ses héritiers, et nous transmettant l'acte de décès,



Vu l'interruption de l'instance le 15 mai 2024 suite à la notification de décès de l'appelant,



Vu le renvoi de l'audience d'incident du 15 mai 2024 au 2 octobre 2024,



Vu la radiation de l'incident intervenu le 2 octobre 2024 par mention au dossier car pas de régularisation de la procédure,













Vu l'injonction à régulariser la procédure du 2 octobre 2024 faite à Me Françoise BOULAN avocat de l'appelant, prescrivant d'appeler en la cause les ayants droits de Monsieur [B] [R] s'il y a lieu dans un délai de trois mois à peine de radiation,

 

Vu les dispositions des articles 381, 382 et 383 du code de procédure civile ;



Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ;



Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,



Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.



Fait à [Localité 4], le 14 janvier 2025



Le greffier Le magistrat de la mise en état

 





copie délivrée aux avocats des parties le : 14 janvier 2025

copie adressée aux parties le : 14 janvier 2025





Le greffier