SIREN 529 123 374
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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14 janvier 2025
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24 août 2023
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13 avril 2023
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DÉFAVORABLERejet de la demande de nullité du contrat pour vice du consentement. Confirmation du jugement entrepris, sauf en ce qui concerne le montant des condamnations prononcées à l'encontre de la société Avicom. La société Avicom est condamnée à payer 600,91 euros au demandeur au titre de la prise en charge des loyers dus à la société Paritel. Le demandeur est débouté de sa demande de dommages-intérêts. Le demandeur est condamné à payer des indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile aux sociétés Avicom, Viatelease et PIB Solutions. L'intervention forcée de la société Viatelease est déclarée irrecevable.
2 mai 2019
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