Cour d'Appel1ère Chambre
Cour d'Appel · 1ère Chambre — 23 janvier 2025
- ECLI
- 67947fcb8ab253a8400fb1bb
- Date
- 23 janvier 2025
Responsabilité et quasi-contratsDommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 2] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n° N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6 Affaire : S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E] Représentant : Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A.R.L. LUTECE Représentant : Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous,Thierry MONGE, Conseiller de la mise en état, Assisté(e) de , Greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/02653 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5V6, Vu la déclaration d'appel de S.C.I. LCMP Au capital de 3.000,00 €, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°440 602 415, représentée par son Gérant Monsieur [R] [E] Représentée par Me Emmanuel BREILLAT de la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON, avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 05 Décembre 2023, à l'encontre du Décision rendu par le Tribunal de proximité de ROCHEFORT SUR MER en date du 23 novembre 2023, Attendu que la SCP BREILLAT- DIEUMEGARD - MASSON a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que la partie intimée a indiqué expressément qu'elle acceptait ce désistement ; PAR CES MOTIFS Donnons acte à la partie appelante de son désistement d'appel, Donnons acte à la partie intimée de son acceptation du désistement, Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet, Condamnons la partie appelante aux dépens. Fait à [Localité 2], le 23 Janvier 2025 Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état, Thierry MONGE
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère Chambre
- Date
- 23 janvier 2025
- Matière
- Responsabilité et quasi-contrats
Référence
67947fcb8ab253a8400fb1bb
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel