Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE SECTION A — 22 janvier 2025

CINQUIÈME CHAMBRE 

Section A 

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Monsieur [C] [V]

C/

S.A.S. LINDT & SPRÜNGLI



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N° RG 23/00024 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBSP

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DU 22 JANVIER 2025

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CADUCITÉ







ORDONNANCE du Conseiller de la Mise en Etat

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Nous, Sylvie Hylaire, présidente chargée de la mise en état de la 5ème Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux,



Le 22 janvier 2025



dans la cause pendante

ENTRE :

Monsieur [C] [V]

né le 27 Septembre 1989 à [Localité 3]

de nationalité Française Profession : Responsable de magasin, demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Omer ERDOGAN, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX)

Appelant d'un jugement (R.G. F 20/00235) rendu le 16 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 décembre 2022,

D'UNE PART,



ET :

S.A.S. LINDT & SPRÜNGLI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège'

[Adresse 2]

Représentée par Me Karine BÉZILLE de la SELAS LPA Law, avocat au barreau de PARIS

Intimée,

D'AUTRE PART,





Vu l'appel formé le 30 Décembre 2022 à l'encontre de la décision sus-visée,



Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour dans le délai de trois mois de la déclaration d'appel,



Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 3 mai 2023 en application de l'article 911-1 du code de procédure civile.



Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, 



Qu'il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, 





PAR CES MOTIFS,



Constatons la caducité de la déclaration d'appel,



Condamnons l'appelant aux dépens.



Rappelons que la présente décision est susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 916 du code de procédure civile.



Le greffier, La présidente chargée de la mise en état