Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 8 — 28 janvier 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 4 - Chambre 8

N° RG 24/06556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJG4G



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024

Date de saisine : 11 Avril 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages

Décision attaquée : n° 2022F00842 rendue par le Tribunal de Commerce d'EVRY le 28 Février 2024



Appelante :

 S.A. GENERALI IARD agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

, représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 - N° du dossier 47870





Intimée :

 S.A.S. HOTEL BUREAU DE [Adresse 1], représentée par Me Etienne RIONDET de la SELEURL RIONDET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R024



 

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° 2025/ 7 , 1 page)





Nous, Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état, 

Assistée de Madame CHANUT, greffière,



Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la S.A. GENERALI IARD, signifiées par RPVA le 24 janvier 2024 ;



Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la S.A.S. HOTEL BUREAU DE [Localité 2] ;



Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente des intimées ;



Attendu que le désistement d'instance et d'action est parfait ; 





PAR CES MOTIFS,



Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;



Disons que chacunes des parties conservera à sa charge ses propres frais et dépens.



Ordonnance rendue par Madame CHAMPEAU-RENAULT, magistrat en charge de la mise en état assistée de Madame CHANUT, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Paris, le 28/01/2025



La greffière Le magistrat en charge de la mise en état





Copie au dossier

Copie aux avocats