SIREN 953 250 743

SIREN

RIONDET

953 250 743 MEGEVE

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

13 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e899f060ca52a2831c01f8

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b520e2901d10fa38c80

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

686dfcb72abc72c5727a031d

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8 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6bbc1a9d5adc26061f076

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9 avril 2025

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Cour d'Appel

6799c758d0369362bfa179c6

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

6799c758d0369362bfa179cc

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

67948313c6ca88188aff6b5c

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24 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

669aaebd30bd4f0c3f6b31ed

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19 juillet 2024

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Cour d'Appel

66235accaec0e60008fe99b9

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

5fdb6c452392be4aa9295b45

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 5 septembre 2017, rejetant ainsi les contestations des héritiers appelants sur les évaluations des biens. Elle ajoute que les héritiers seront redevables d'intérêts au taux légal sur les sommes dues à Q... V... à compter du 5 septembre 2017, condamne les héritiers à payer une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux entiers dépens de l'instance et de l'appel.

12 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdc9b7587eb12be546bbe98

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du 29/11/2016 sur les postes de préjudice relatifs à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle. Elle a statué à nouveau et condamné la société MAIF à verser 135.497,40 € pour la perte de gains professionnels futurs et 40.000 € pour l'incidence professionnelle. Elle a confirmé le jugement en ses autres dispositions.

12 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd3e

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10 juin 2008

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