Trib. de Commerce — 28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ

Numéro de rôle général : 2024J1876

ENTRE :

 * La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES
 
 [Adresse 3]
 
 [Localité 5]
 
 DEMANDEUR - représenté(e) par
 
 Maître MAYMON Romain -
 
 Case n° 12 - [Adresse 4]
 
 Maître LE GAILLARD Olivier -SELARL BLG AVOCATS
 
 [Adresse 2]

ET

 * La SAS EASYDIS Numéro SIREN : 383123874 [Adresse 1]

DÉFENDEUR - non comparant

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire a été inscrite au rôle et appelée à l’audience de ce jour,

Attendu que la La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES s’est désistée de son instance ;

Que la SAS EASYDIS n’a pas comparu ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort , Donne acte à la La SAS ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES de son désistement d’instance ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de SaintEtienne ;

Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58.33 €, resteront à la charge du demandeur.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Président: Monsieur Frédéric GRASSET
Juges : Madame Caroline ROURE, Madame Sophie PONCET,
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE , commis-greffier.

Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l’audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 28/01/2025, par l’un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier.

Le Greffier Le Président

Signe electroniquement par Frederic GRASSET


Signe electroniquement par Clementine FAURE , commis-greffier