SIREN 383 123 874
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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24 octobre 2025
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28 janvier 2025
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Le Tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et dessaisi le tribunal. Les dépens, fixés à 58,33 €, sont mis à la charge du demandeur.
28 janvier 2025
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65321aad9e4ea48318f5abef
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19 octobre 2023
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6034198218bc880938269049
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2 février 2017
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6162678512fe6a3e85a6c837
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4 décembre 2013
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11 juin 2010
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4 avril 2002
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