Trib. de Commerce · 3E CHAMBRE — 17 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012479

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 17/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU) [Adresse 1] N°SIREN : 412 391 104

Défendeur (s)
LES COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL (COAGR)
[Localité 2]
N°SIREN : 776 075 350
Représentant(s) :
ME DOSSAT DIDIER - AVOCAT A LA COUR

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Victor STANESCU Juges : Mme Sabrina FEDDAL M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 13/12/2024

AFFAIRE : SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION (SASU)
c/
LES COTEAUX DE SAINT-CHRISTOL (COAGR) Vu les articles 394, 395 et suivants du code de procédure civile,
Le TRIBUNAL, constate l’extinction de l’instance et nous déclarons dessaisi à compter de ce jour pour désistement d’instance et d’action de la société COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 85,42 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

M. Victor STANESCU