SIREN 412 391 104

SIREN

SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT (SCT-SET-SCT RESEAUX-SOLUTIONS INTERNET ET TELECOM-TELCOM INTERNATIONAL-SCT CONSEIL-SCT ILE DE FRANCE) (SCT)

412 391 104 VALBONNE

70 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

70 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 70)

6a2262a2cdc6046d47393577

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4 juin 2026

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6a210dabcdc6046d47099bf0

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2 juin 2026

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Trib. de Commerce

6a181d64cdc6046d473960fa

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12 mai 2026

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Trib. de Commerce

69e55b45cdc6046d47d6fabe

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10 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f2d534cdc6046d470aa5b7

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69797cdbcdc6046d47edad4f

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27 janvier 2026

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697493aecdc6046d47889b7d

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23 janvier 2026

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Trib. de Commerce

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8 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e442e7cdc6046d47c00631

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10 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e561290e2901d10fa3e312

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

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2 octobre 2025

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688c4dbb29d40d57a3e551cd

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31 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

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17 juillet 2025

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Trib. de Commerce

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17 juillet 2025

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686f4c9dd3976f57d00d31e0

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8 juillet 2025

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6867653a9f40b42a26419cb8

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69e82c8dcdc6046d471548a6

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e83d20cdc6046d471649c0

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15 avril 2025

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Trib. de Commerce

686fc632b8daa57c7f5ceaaa

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15 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6e268a9d5adc2606270a1

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9 avril 2025

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