SIREN 412 391 104
SIREN
58 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
20/58 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 20/07/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 22/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 22/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · 21/01/2024
Nouveau siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/10/2023
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/07/2023
Modification survenue sur l'activité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/10/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/10/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/04/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 24/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 05/08/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/02/2021
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/03/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/07/2019
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/10/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 18/12/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/12/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 01/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 19/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 06/10/2016
Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 12/05/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 01/08/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/12/2010
Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/01/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/05/2009
Modification de l'adresse du siège.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/11/2008
Modification de l'activité.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/10/2008
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/09/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/02/2008
Modification du capital. Modification de représentant.
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6a181d64cdc6046d473960fa
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12 mai 2026
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ID source : 69e55b45cdc6046d47d6fabe
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10 avril 2026
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ID source : 69f2d534cdc6046d470aa5b7
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27 janvier 2026
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ID source : 697493aecdc6046d47889b7d
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23 janvier 2026
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