Trib. de CommerceAFFAIRE COURANTE
Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 2 juillet 2025
- ECLI
- 68aec40a4bcaacdd63a37b3e
- Date
- 2 juillet 2025
- Condamnation
- 6 741 €
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009602 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 02/07/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) NGE INFRANET [Adresse 4] [Localité 1] SIREN : 501 241 624 Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) Hérault THD [Adresse 2] [Localité 3] SIREN : 825 117 880 Représentant(s) : SELARL PVB AVOCATS SCP BAKER & McKENZIE Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M FRANCOIS POTIER Juges : M. Michel CHICAYA Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 02/07/2025 J U G E M E N T D E J O N C T I O N Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2024 009602 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2024009602. Dépens liquidés et taxés à la somme de 67,41 euros toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 02/07/2025. Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M FRANCOIS POTIER
Articles de loi cités
Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- AFFAIRE COURANTE
- Date
- 2 juillet 2025
Référence
68aec40a4bcaacdd63a37b3e
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA