Tribunal Judiciaire · 5ème chambre 2ème section — 9 octobre 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 7]


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5ème chambre 
2ème section

 
N° RG 24/04908 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2


N° MINUTE : 




ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 09 Octobre 2025
DEMANDERESSE

Madame [T] [X], née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], 

représentée par Maître Marie-Charlotte DE BENOIT D’ENTREVAUX, avocat au barreau de Paris, vestiaire #P0524. 


DEFENDERESSE

La société PACIFICA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé [Adresse 4] ([Adresse 3]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Laure ANGRAND membre du cabinet MANDIN-ANGRAND AVOCATS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0046. 
_____________________

Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, 

assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière. 

Vu l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 ;

Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que le Juge de la mise en état a été saisi le 07 Octobre 2025 par des conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de la société défenderesse, afin de lui permettre de répliquer aux conclusions de la demanderesse notifiées tardivement ; 
Décision du 09 Octobre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 24/04908 
N° Portalis 352J-W-B7I-C4OU2
Copies certifiées conformes
- Me DE BENOIT D’[Localité 5]
- Me ANGRAND
délivrées le : 
+ 1 Copie dossier 


Qu’il convient de révoquer l’ordonnance de clôture et de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état en fixant un calendrier de procédure, sans maintenir la date de plaidoirie précédemment fixée. 

PAR CES MOTIFS,

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 25 Septembre 2025 compte tenu des conclusions du demandeur déposées la veille de l'audience ;

RENVOYONS l'affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 22 Janvier 2026 à 09 heures 30 pour :

- conclusions du demandeur avant le 30 Novembre 2025 ;
- conclusions du défendeur avant le 16 Janvier 2026 ; 
- sans maintien de la date d'audience de plaidoirie fixée, renvoi pour clôture éventuelle.

Faite et rendue à [Localité 7], le 09 Octobre 2025. 

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT