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SIREN 352 358 865

SIREN

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655 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

20/655 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 20 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 20/05/2026

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 05/12/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 12/06/2025

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS · 12/06/2025

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/02/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/01/2024

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/11/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/10/2023

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/04/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/04/2023

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 08/12/2022

modification survenue sur le représentant permanent

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 04/12/2022

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 19/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/07/2022

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/02/2022

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 10/10/2021

modification survenue sur l'administration

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/07/2021

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/11/2020

modification survenue sur le capital (augmentation)

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rcs_a

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 01/09/2020

modification survenue sur l'administration

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/07/2020

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2020

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2020

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/12/2019

modification survenue sur le capital (augmentation)

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/07/2019

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/07/2019

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/07/2019

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/03/2019

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 26/12/2018

modification survenue sur le capital (augmentation)

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 17/08/2018

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2018

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/08/2018

modification survenue sur l'administration

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dpc

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 11/08/2017

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/07/2017

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2016

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/12/2016

modification survenue sur le représentant permanent

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/08/2016

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/06/2016

modification survenue sur l'administration

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 14/06/2016

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 23/03/2016

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 06/03/2016

modification survenue sur le capital (augmentation)

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2015

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/04/2015

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 29/04/2015

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 09/11/2014

modification survenue sur le capital (augmentation)

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PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 05/08/2014

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modification

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2014

modification survenue sur l'administration

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modification

PACIFICA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/07/2014

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 655)

Trib. de Commerce

ID source : 69f1c3b5cdc6046d47f13b46

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28 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69deab0fcdc6046d473ed698

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14 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d7f7c4cdc6046d47aef7ba

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d6c194cdc6046d4791387e

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69d7349ecdc6046d479a2b4c

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d56d37cdc6046d47722958

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d6bf90cdc6046d47911049

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69d04d02cdc6046d470a4b7d

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69cf4e74cdc6046d47f18a33

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

ID source : 69cf51bccdc6046d47f24ce0

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cee234cdc6046d47e90b4b

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cef5e5cdc6046d47eaa490

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cef65fcdc6046d47eaadda

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69e657b8cdc6046d47ea595d

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69e7e41dcdc6046d47105d2f

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69fd0826cdc6046d47fa8076

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd5043cdc6046d47c2ac69

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd7342cdc6046d47c80b96

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cd8be6cdc6046d47c9fbc7

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

ID source : 69cedb53cdc6046d47e884c7

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1 avril 2026

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