Cour d'Appel · 5ème chambre sociale PH — 16 octobre 2025

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]



5ème chambre sociale PH







ORDONNANCE DE DESISTEMENT



Minute n° : 



N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00018



S.N.C. LIDL

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentant : Me Fabrice MEHATS de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE



APPELANT

 

Monsieur [J] [W]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentant : Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau d'AVIGNON



INTIME







Le 16 OCTOBRE 2025





Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;



Attendu que la S.N.C. LIDL a déclaré se désister de l'appel dirigé contre Monsieur [J] [W] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ;



Attendu que Monsieur [J] [W] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 15 octobre 2025 ;



Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.



Constatons le désistement d'appel de la S.N.C. LIDL, l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ; 



Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties. 



LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT