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SIREN 948 481 213

SIREN

CAMILLE (CAMILLE)

948 481 213 VIENNE

268 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

26

Risque faible

268 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 268)

Cour d'Appel

69fc1ddbcdc6046d47e06938

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69d5e319cdc6046d477b2132

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09f7fcdc6046d4710c59d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf4d6bcdc6046d47f14c9d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979b1e2cdc6046d47f22217

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69ad37a2cdc6046d47ebdf65

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69c2807bcdc6046d47c3cd79

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697321e2cdc6046d47644aba

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69733335cdc6046d47659ce1

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971c6fccdc6046d473455d1

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69706f3ecdc6046d4711e458

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b2fb2cdc6046d479daf68

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6968c08acdc6046d47608e15

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14 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673ea2cdc6046d473a3808

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

696579f6cdc6046d47134023

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69657a57cdc6046d47134686

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e23d45cdc6046d4792eec5

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69759b61cdc6046d479ffef2

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7 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d910575782d5f0603817d

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

695dfb3175782d5f060b4b12

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6 janvier 2026

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