Cour d'Appel · 2 e chambre civile — 6 janvier 2026

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 3]

[Localité 2]

' 03.80.44.61.00

MISE EN ETAT - 2 e chambre civile









 ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°

(Article 908 du C.P.C.)



N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CHAUMONT, décision attaquée en date du 21 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/000642



APPELANT

M. [P] [X]

Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 127



INTIMES

S.E.L.A.R.L. [S] [1] représentée par Maître [D] [G] ès qualités de liquidateur de la SAS [5]

Représentant : Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL





Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Maud DETANG, greffier,



Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01058 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWR7,



Vu les articles 908 et 911-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis notifié aux parties le 17 novembre 2025 en application de l'article 911-1 alinéa 2 du code de procédure civile,



Vu le message transmis par rpva par l'appelant le 18 novembre 2025,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel,



PAR CES MOTIFS



Prononçons d'office la caducité de la déclaration d'appel,



Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,



Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.





Fait à [Localité 4], le 06 janvier 2026



Le greffier Le magistrat de la mise en état





Maud Détang Marie-pascale Blanchard







copie adressée aux avocats et aux parties le