Cour d'Appel3e chambre civile
Cour d'Appel · 3e chambre civile — 8 janvier 2026
- ECLI
- 6960f586cdc6046d47bdc4fd
- Date
- 8 janvier 2026
Droit de la famillePartage, indivision, successionDemande en partage, ou contestations relatives au partage
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : M. [S] [U] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS M. [V] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Le HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 08 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Béziers ; Vu l'appel interjeté par Madame [T] [O] le 15 septembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à Me [B] [H] de la SELARL [5] le 16 décembre 2025 ; Vu l'absence d'observations de la SELARL [5] dans le délai sollicité ; Attendu que l'appelante n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 15 décembre 2025 ; PAR CES MOTIFS : Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les 15 jours de sa date. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 3e chambre civile
- Date
- 8 janvier 2026
- Matière
- Droit de la famille
Référence
6960f586cdc6046d47bdc4fd
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel