Cour d'Appel · 3ème chambre A — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

3ème chambre A









ORDONNANCE DE CADUCITE

(Art. 908 C.P.C.)



N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQGC

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 05 Juin 2025, enregistrée sous le n° 2023J1046



S.A.R.L. MANOCATOGO

[Adresse 1]

[Localité 2]



Représentant : Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE



APPELANT

S.A.S. ACORA SUD LOIRE

[Adresse 3]

[Localité 4]



Représentant : Me Maxime BERTHAUD, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES,greffier



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/06635 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQGC,



Vu la déclaration d'appel en date du 05 Août 2025,



Vu le message adressé par le greffe en date du 12 Décembre 2025, portant demande d'observations à l'appelant relativement à l'éventuelle caducité de sa déclaration d'appel au regard des dispositions de l'article 908 du code de procédure civile ; 



Vu les observations écrites de l'appelant adressées le 17 Décembre 2025 ; 



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens .





Fait à [Localité 5], le 13 Janvier 2026





Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat