Cour d'Appel · Ch.sociale-sect.prud'hom — 13 janvier 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 6]

Ch.sociale-sect.prud'hom









N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ





ORDONNANCE DE DESISTEMENT

DU 13 JANVIER 2026





Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797)

rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble

en date du 19 mai 2025

suivant déclaration d'appel du 18 juin 2025





Vu la procédure entre



APPELANTE



Madame [R] [S]

née le 25 Février 1978 à [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble



et



INTIMEE 



Association [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE- CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble

Et par Me Emilie ESCAT de EQUIPAGE AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon







Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, 



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 25/02224- N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ;



Attendu que par conclusions signifiées par courrier électronique le 16 décembre 2025, madame [R] [S] déclare se désister de son instance et action ;



Ce désistement d'instance et d'action a été accepté par courrier électronique du 19 décembre 2025 et, sauf meilleur accord entre les parties, les dépens seront à la charge de l'appelante ;



Il y a donc lieu de constater que le désistement est parfait ; il emporte anéantissement du jugement et entraîne l'extinction de l'instance.





PAR CES MOTIFS



Nous, Michel-Henry PONSARD, conseiller chargé de la mise en état, statuant contradictoirement, 



Vu les articles 384, 387, 399, 400, 787 et suivants du Code de procédure civile ;



CONSTATONS le désistement d'instance et d'action de madame [R] [S] ;

 

CONSTATONS l'acceptation de ce désistement par la partie intimée ;



DISONS que le désistement emporte anéantissement du jugement ; 



CONSTATONS l'extinction de l'instance ;



ORDONNONS le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours ;



LAISSONS les dépens à la charge de madame [R] [S], sauf meilleur accord entre les parties. 





La greffière, Le conseiller chargé de la mise en état,