Cour d'Appel · 5e chambre Pole social — 22 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE



AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS











N° RG 24/03599 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMMQ 







POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11]

31 octobre 2024



 RG :24/00133





Société [10]





C/



[8]



















Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : 



- Me BONTOUX 

- La [7] 









COUR D'APPEL DE NÎMES



CHAMBRE CIVILE

5e chambre Pole social



ARRÊT DU 22 JANVIER 2026





Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 31 Octobre 2024, N°24/00133



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.



COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :



M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président

Madame Evelyne MARTIN, Conseillère

Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère



GREFFIER :



Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.



DÉBATS :



A l'audience publique du 19 Novembre 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 22 Janvier 2026.



Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. 



APPELANTE :



Société [10]

[Adresse 12]

[Adresse 4]

[Localité 2]



Représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS BDO AVOCATS LYON, avocat au barreau de LYON dispensé de comparaître à l'audience 





INTIMÉE :



[8]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 3]



Représenté par M. [J] [U] en vertu d'un pouvoir général





ARRÊT :



Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 22 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe de la cour.





EXPOSE 



La SAS [9] a relevé appel d'un jugement rendu le 31 octobre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Privas dans le litige qui l'oppose à la [6]. 





MOTIFS 



La SAS [9] s'est désistée de son appel par courrier adressé au greffe de la chambre sociale de la cour d'appel de Nîmes le 07 novembre 2025 ; 



Ce désistement ne contient aucune réserve ; 



L'intimée n'avait préalablement formé ni appel incident ni demande reconventionnelle. 





PAR CES MOTIFS 



LA COUR, 



Donne acte à la SAS [9] de son désistement d'appel, 



Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, 



Dit que les dépens resteront à la charge de l'appelante, sauf meilleurs accord des parties sur ce point. 



Arrêt signé par le président et par la greffière.



LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT