Cour d'AppelChambre 3-3
Cour d'Appel · Chambre 3-3 — 23 janvier 2026
- ECLI
- 6974b92ccdc6046d478b1f96
- Date
- 23 janvier 2026
ContratsPrêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêt
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Texte intégral
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/09767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPC7F Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M19 Affaire : M. [U] [C] Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme [O] [I] Représentant : Me [P], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-008289 du 07/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimées la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES 24. [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/12/2025. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 4], le 23 janvier 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Articles de loi cités
article 908 du code de procédure civile.article 908 du code de procédure civile de déclarArticle 908 du code de procédure civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 3-3
- Date
- 23 janvier 2026
- Matière
- Contrats
Référence
6974b92ccdc6046d478b1f96
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel