Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 28 janvier 2026

COUR D'APPEL DE LYON 

CHAMBRE SOCIALE A













ORDONNANCE DE CADUCITE

DU 28 Janvier 2026 

(Art. 908 C.P.C.)





N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPW

Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/00341





Monsieur [G] [F]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON

Syndicat [11] 

[Adresse 9]

[Localité 4]

Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON



APPELANTS

[Adresse 8] [6] [Adresse 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON



INTIME

Nous, Catherine MAILHES, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffière



Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLPW,



Vu la déclaration d'appel en date du 12 Mai 2025, 



Vu la demande d'observations du 8 janvier 2026,



les observations écrites du syndicat [10] du 8 janvier 2026,



Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile ;





PAR CES MOTIFS





Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,



Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. 



Condamnons l'appelant aux entiers dépens 





Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état 





Malika CHINOUNE Catherine MAILHES