Trib. de Commerce · AFFAIRE COURANTE — 29 janvier 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001516

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 29/01/2025

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : ENEDIS [Adresse 1] N°SIREN : 444 608 442 Représentant (s) : Maître ALCALDE Celine

Défendeur (s) : AREN [Adresse 2] N°SIREN : 847 629 250 Représentant(s) : NON COMPARANT

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président:
M. François POTIER

Juges : Mme Catherine FANDIN
M. Etienne ELIE

Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 20/11/2024

AFFAIRE :

ENEDIS

c/

AREN

Vu les articles 394, 395 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le TRIBUNAL, constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement d'instance de la partie demanderesse.

Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse liquidés et taxés à la somme de 70,87 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier.

Le Président.

Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

M. François POTIER.