SIREN 444 608 442

SIREN

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1 262 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

20/1262 décision(s) présentée(s), 4 avec résumé ; 16 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 21/08/2026

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 17/05/2026

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 15/05/2026

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 23/11/2025

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 07/08/2025

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERRE · 13/06/2025

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE · 16/01/2025

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/11/2024

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/09/2024

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 14/08/2024

transfert du siège social.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/07/2024

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 02/06/2024

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/11/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 08/09/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 27/06/2023

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/05/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/03/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/03/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/03/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 16/02/2023

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/09/2022

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/06/2022

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/01/2022

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/01/2022

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/06/2021

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/05/2021

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/01/2021

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 15/09/2020

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 11/09/2020

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/05/2020

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/03/2020

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 25/02/2020

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/01/2020

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/10/2019

Modification survenue sur l'administration.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/07/2019

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/07/2018

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/02/2018

Modification de représentant.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 01/02/2018

Modification de représentant.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/01/2018

Modification de représentant.

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/11/2017

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 21/07/2016

Modification de représentant..

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/06/2016

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/06/2016

Modification de l'adresse du siège..

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/06/2016

Modification de représentant..

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ENEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 05/06/2016

Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Suppression du sigle..

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/03/2016

Modification de représentant..

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 04/11/2015

Modification de représentant..

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 31/08/2015

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 19/05/2015

Modification de représentant.

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ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/03/2015

Modification de représentant.

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Décisions avec ce SIREN indexé(affichage des 20 plus récentes sur 1 262)

CAA69

ID source : DCA_23LY01685_20260421

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2026

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TA33

ID source : ORTA_2407894_20260420

Désistement

20 avril 2026

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Trib. de Commerce

ID source : 69df683ecdc6046d474faeed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2026

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TA75

ID source : DTA_2603778_20260410

444 608 442

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