CADA · Avis — 3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Delme à sa demande de consultation des documents suivants se rapportant à l'horloge Ungerer installée dans le clocher de l'église :
1) les délibérations du conseil municipal pour les années 1906 à ce jour ;
2) les archives relatives à l'entretien de l'horloge et sur son ferraillement récent.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Delme a informé la commission avoir transmis au demandeur, par courrier du 9 novembre 2015, une copie du compte-rendu de délibération du 15 juillet 1905 mentionnant l'achat de l'horloge concernée. La commission estime que cette communication satisfait en partie à la demande de Monsieur X, visée au point 1), dans le cadre de ses recherches historiques. Pour le surplus de cette demande, la commission estime que les délibérations que le demandeur souhaite consulter, si elles existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point et prend note que le maire de Delme a confirmé au demandeur être en possession des registres de Conseil municipal de 1790 à nos jours.

Concernant les archives mentionnées au point 2), le maire de Delme a indiqué à la commission n'être pas parvenu à identifier de documents correspondant à la demande. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet sur ce point.