Les archives produites par ces deux gouvernements dont les actes encourent la nullité, constituent néanmoins des archives publiques au sens de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.

depuis le 1er janvier 2004 sur la base de 8,35 euros par jour, la somme de 22 296,57 euros au titre de la rémunération du personnel affecté à l'archivage de ses dossiers après le 1er janvier 2004, celle

insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol prévu par l'article 311-1 du Code pénal pour la conservation des archives

et mobiliers détenus dans son agence", parmi lesquels des talons de chéquiers "Hameau 98/99" et des "chéquiers entamés...Hameau", pour leur faire "réintégrer le cabinet Jean-Louis X..." et que les archives

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2000), que la société civile immobilière Etoiles Archives

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de détournement d'archives

[H] [Y] [D] [G] au partage des archives familiales, condamner M.

[K] indiquait dans ses conclusions d'appel qu'il avait sollicité de la part des archives départementales du Vaucluse l'autorisation de consulter le certificat médical établi par le docteur [L] et figurant

lieux soient, au moins dans leur plus grande part, affectés à l'habitation ; qu'en déclarant que le fait d'utiliser essentiellement deux des quatre pièces principales de l'appartement au stockage des archives

Orbireal, la cour d'appel a relevé que l'obligation de la société Copagim de remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, la totalité des fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives

reprochait également à la [Établissement 1], venant aux droits de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi en faisant usage d'archives

X... avait accès aux archives des trois sociétés en liquidation des biens, dans lesquelles la pièce litigieuse a finalement été découverte par lui le 16 décembre 1991, sans s'expliquer sur les écritures

13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; La societé Cabinet d'architecture Archi 13 a formé, par

alors, selon le moyen : 1 / que la procédure instituée par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 tend, en cas de nomination d'un nouveau syndic, à assurer la transmission des documents et archives

A l'expiration de ce délai, la commission considère, ensuite, que les listes électorales deviennent communicables à toute personne, quel que soit le lieu de leur archivage.

François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions qui, répertoriés et classés par sa veuve, constituent un fonds d'archives

sur son salaire, il lui était, par contre, impossible d'établir que lesdites cotisations avaient bien été versées, et ce du fait des organismes sociaux eux-mêmes puisque l'URSSAF avait détruit les archives

en ligne doit prendre en considération les critères suivants : i) la nature de l'information archivée ; ii) le temps écoulé depuis les faits, depuis la première publication et depuis la mise en ligne