n'a été retrouvée concernant le dossier de "garde au bureau" concerné, les archives n'étant conservées au bureau que deux ans, les pièces comptables étant archivées 10 ans au centre de Bar-le-Duc ; que

ou le service public d'archives compétent pour conserver les archives en cause adresse, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une mise en demeure au détenteur de ces archives.

Les archives produites par ces deux gouvernements dont les actes encourent la nullité, constituent néanmoins des archives publiques au sens de l'article L. 212-4 du code du patrimoine.

depuis le 1er janvier 2004 sur la base de 8,35 euros par jour, la somme de 22 296,57 euros au titre de la rémunération du personnel affecté à l'archivage de ses dossiers après le 1er janvier 2004, celle

insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef de vol prévu par l'article 311-1 du Code pénal pour la conservation des archives

et mobiliers détenus dans son agence", parmi lesquels des talons de chéquiers "Hameau 98/99" et des "chéquiers entamés...Hameau", pour leur faire "réintégrer le cabinet Jean-Louis X..." et que les archives

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 2000), que la société civile immobilière Etoiles Archives

reprochait également à la [Établissement 1], venant aux droits de l'UPMC, d'avoir engagé sa responsabilité contractuelle pour manquement à son obligation de loyauté et de bonne foi en faisant usage d'archives

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de détournement d'archives

[K] indiquait dans ses conclusions d'appel qu'il avait sollicité de la part des archives départementales du Vaucluse l'autorisation de consulter le certificat médical établi par le docteur [L] et figurant

lieux soient, au moins dans leur plus grande part, affectés à l'habitation ; qu'en déclarant que le fait d'utiliser essentiellement deux des quatre pièces principales de l'appartement au stockage des archives

Orbireal, la cour d'appel a relevé que l'obligation de la société Copagim de remettre au nouveau syndic la situation de trésorerie, la totalité des fonds disponibles et l'ensemble des documents et archives

[H] [Y] [D] [G] au partage des archives familiales, condamner M.

X... avait accès aux archives des trois sociétés en liquidation des biens, dans lesquelles la pièce litigieuse a finalement été découverte par lui le 16 décembre 1991, sans s'expliquer sur les écritures

alors, selon le moyen : 1 / que la procédure instituée par l'article 18-2 de la loi du 10 juillet 1965 tend, en cas de nomination d'un nouveau syndic, à assurer la transmission des documents et archives

13, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                     , défendeurs à la cassation ; La societé Cabinet d'architecture Archi 13 a formé, par

A l'expiration de ce délai, la commission considère, ensuite, que les listes électorales deviennent communicables à toute personne, quel que soit le lieu de leur archivage.

François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions qui, répertoriés et classés par sa veuve, constituent un fonds d'archives

sur son salaire, il lui était, par contre, impossible d'établir que lesdites cotisations avaient bien été versées, et ce du fait des organismes sociaux eux-mêmes puisque l'URSSAF avait détruit les archives

La société, représentée par ses liquidateurs, a assigné en référé Mme [I] afin d'obtenir sa condamnation, sous astreinte, à lui remettre les documents et archives en sa possession intéressant la période