CADA · Avis — 3 décembre 2015

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes à sa demande de communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants :
1) l’intégralité du dossier relatif à la révision du plan d'occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d'Huez ;
2) l’ensemble des courriers, y compris électroniques, échangés entre les services de la DREAL, les services de la préfecture et ceux de la direction départementale des territoires dans le cadre de cette procédure, depuis la date du dépôt du projet en préfecture jusqu’à la délivrance de l’avis tacite de l’autorité environnementale.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes a informé la commission qu'elle avait, par courrier électronique du 3 décembre 2015, transmis à la X les documents demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.