CADA · Avis — 4 février 2016

Monsieur X, pour le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies à sa demande de copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM, de documents échangés entre l'Agence de l'eau Adour-Garonne et la mairie de Dourbies entre 1er janvier 2015 et le 15 avril 2015 relatifs à l'intervention du maire concernant l'assainissement et les réseaux de distribution d'eau potable, notamment les études, les travaux, les correspondances et autres.

En l'absence de réponse du maire de Dourbies à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.