CADA · Avis — 4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes à sa demande de copie de sa grille d'évaluation de valeur professionnelle pour l'année 2015.

La commission estime que ce document administratif est communicable au demandeur, de même que le document adressé à la commission administrative paritaire à propos de sa valeur professionnelle et dont il est question dans le courrier du 30 décembre 2015, émanant du centre hospitalier de Valenciennes, dont le demandeur a communiqué un extrait à la commission. 

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du Centre hospitalier de Valenciennes a informé la commission que, bien que le demandeur ait déjà pris intégralement connaissance de son dossier le 2 novembre 2015, une copie de l'intégralité de ses évaluations de 1994 à 2015 et des rapports de notation afférents lui avait été adressée par courrier du 1er février 2016. L'intéressé a cependant fait valoir auprès de la commission que ni cette consultation ni cet envoi n'incluent les documents mentionnés plus hauts, qui font l'objet de sa demande.

La commission émet donc un avis favorable à cette demande.