CADA · Avis — 3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Lyon à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique, de la base de données intitulée « emplois postes personnels » (EPP) répertoriant tous les professeurs certifiés de l'académie de Lyon et mentionnant pour chacun d'eux la classe, l'échelon, la position administrative, la note administrative et la note pédagogique pour 2014-2015, la date d'entrée dans le corps et la date d'entrée dans l'échelon, après anonymisation.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Lyon a informé la commission qu'elle avait, par courrier électronique du 1er mars 2016, transmis au demandeur les éléments demandés.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.