CADA · Avis — 17 mars 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la régie des eaux du Causse Noir à sa demande de copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable du Causse Noir et des plans des réseaux.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de la régie des eaux du Causse Noir a informé la commission qu'une copie du schéma directeur d'alimentation en eau potable a été adressé au demandeur en date du 13 octobre 2015 par courrier électronique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.

S'agissant de la demande de copie des plans des réseaux d'eau potable, la commission considère que ces derniers contiennent des informations qui pourraient nuire à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes (notamment celles relatives à la localisation et la vulnérabilité des ouvrages). Elle estime donc que les documents sollicités ne sont pas communicables en application de l'article L311-5 du code des relations entre le public et l'administration, et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet par conséquent un avis défavorable sur ce point.