CADA · Avis — 9 juin 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Albi à sa demande de communication de l'étude de faisabilité réalisée sur le projet de construction d'une station de production d'eau potable sur le site de Caussels.

La commission considère que la demande porte sur des informations relatives à l'environnement, au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement, pour lesquelles les articles L124-1 et L124-3 prévoient un droit d'accès particulier, dans les conditions définies par le titre Ier du livre III du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre II du livre I du code de l'environnement.

La commission, qui a pris connaissance de la réponse que le maire d’Albi a adressée à l’association, aux termes de laquelle les documents demandés ne pouvaient être communiqués pour des raisons de sécurité, constate que l’administration n’apporte aucun élément de nature à justifier cette allégation. 

Elle émet donc un avis favorable.