CADA · Avis — 6 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Groix à ses demandes de communication de copies des documents suivants :
1) les autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à Port Tudy accordées pour les années 2013 à 2015 aux sociétés X, X et X ;
2) l'ensemble des documents relatifs à la vente des parcelles communales dans le cadre de l'installation en février 2007 de la station-service et du garage exploités par la société X ;
3) l'ensemble des documents relatifs au marché public conclu le 5 octobre 2009 avec la société X pour un montant de l'ordre de 50 000 à 90 000 euros dans le cadre de la dépollution de la station-service précédemment exploitée par la société X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Groix a informé la commission que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par courrier du 13 septembre 2016, ce que semble toutefois contester ce dernier qui indique, sans plus de précision, que tous les documents dont il a demandé communication ne lui avaient pas été communiqués.

Eu égard aux termes très généraux de la demande et à la réponse qu'a adressée le maire de Groix à la commission, la commission considère que la demande est devenue sans objet et elle invite le demandeur, s'il l'estime nécessaire, à saisir de nouveau le maire de Groix d'une demande de communication indiquant précisément les documents qu'il estime manquants dont il souhaite la communication.