CADA · Avis — 17 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Algolsheim à sa demande de communication des archives municipales relatives aux travaux réalisés sur l'église protestante et sur l'horloge, ainsi que celles relatives à l'organisation annuelle d'une bourse horlogère.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Algolsheim a informé la commission que la commune ne détient pas de documents relatifs à la bourse horlogère, organisée par une association. La commission déclare donc sans objet la demande sur ce point.

Pour le reste, la commission estime que les documents d’archives publiques sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L213-1 du code du patrimoine. L’accès à ces archives doit toutefois se faire conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Si la photocopie s’avère impossible pour des raisons de bonne conservation de l’original, l’administration peut légalement se borner à inviter le demandeur à le consulter sur place. Il est également loisible à l’administration de procéder à la transcription du document. La commission émet un avis favorable dans ces conditions.