CADA · Avis — 15 décembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Teil à sa demande de copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) les données cadastrales comprenant notamment les noms, prénoms et adresses des propriétaires des parcelles BV 39 et BV 40 dans la commune du Teil ;
2) les pièces du marché public concernant la réalisation d'une risberme en vue de conforter les berges sur le Frayol, rue Paul Guillermont, notamment :
a) les délibérations autorisant le lancement du marché ;
b) l'avis de marché ;
c) le règlement de la consultation ;
d) la liste des entreprises sollicitées, ainsi que les devis fournis ;
e) les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ;
f) le montant détaillé de l'offre retenue ;
g) les notes et classements des autres entreprises non retenues ;
h) l'avis d'attribution.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire du Teil a informé la commission qu'il avait, par courrier électronique du 1er décembre 2016, adressé à Madame X l'ensemble des documents demandés.

La commission ne peut, dès lors, en tout état de cause, que déclarer sans objet la demande d'avis.