CADAAvis
CADA · Avis — 12 janvier 2017
- ECLI
- CADA:20165097
- Date
- 12 janvier 2017
acces aux documents administratifsdroit public
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleMairie de Paris — Communication de l'intégralité de l'appel d'offre et appel à projet relatif au projet « d'aquaponie » destiné au réservoir de Grenelle et notamment l'intégralité du texte concernant la réversibilité des aménagements.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'intégralité de l'appel d'offre et appel à projet relatif au projet « d'aquaponie » destiné au réservoir de Grenelle et notamment l'intégralité du texte concernant la réversibilité des aménagements. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la maire de Paris a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier du 20 décembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CADA
- Chambre
- Avis
- Date
- 12 janvier 2017
- Matière
- acces aux documents administratifs
Référence
CADA:20165097
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel