CADA · Avis — 22 juin 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (SIARCE) à sa demande de communication sur une clé USB fournie par le demandeur, des documents suivants :
1) l'ordre du jour, le procès-verbal et ou le compte rendu et les délibérations « motions et vœux » pour les deux dernières réunions du comité du SIERE ;
2) le rapport annuel du délégataire pour 2015 concernant le périmètre Hurepois ;
3) le rapport annuel sur la qualité et le prix de l'eau pour 2015.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du SIARCE a informé la commission que les documents avaient été transmis au demandeur par courrier du 16 juin 2017.

La commission ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis.